Nous recevons ce jour, une lettre de la CNAM qui précise les conditions d’obtention de la ROSP 2017, dont nous vous mettons une copie ci-après (texte en italique):
• Volet 1 – indicateur 1 : la liste des spécialités pour lesquelles une dérogation au respect du sous-indicateur LAP est proposée pour 2017 est étendue. Vous trouverez la liste des professions de santé concernées sur l’espace Industriels.
• Volet 1 – indicateur 1 : une tolérance est apportée quant à l’utilisation du DMP en accès web via le portail dmp.gouv.fr. L’indicateur sera atteint dès la première action de consultation, d’alimentation ou de création du DMP.
• Volet 1 – indicateur 2 : le professionnel de santé doit avoir une boite aux lettres MSS ou à titre dérogatoire 2017 Apicrypt pour valider cet indicateur (avoir un logiciel compatible MSS n’est pas suffisant).
• Volet 1 – indicateur 3 : pour 2017, à titre dérogatoire, la liste des avenants devant être intégrés pour valider cet indicateur a été restreinte. Elle comprend désormais les avenants Tiers Payant intégral ACS et Tiers Payant ALD/Maternité.
En synthèse, deux points importants :
• DMP : la CNAM précise que le DMP intégré au logiciel métier est indispensable, avec au moins un accès avant le 31 décembre 2017. Toutefois, compte tenu des délais de déploiement, ils accepteront exceptionnellement, que cette connexion soit établie via le site www.dmp.gouv.fr.
• Messagerie sécurisée : présence indispensable d’une adresse Apicrypt ou MS Santé (à voir avec votre CIS) avant le 31 décembre 2017.
Ces dispositions dérogatoires sont valables uniquement pour la fin d’année 2017
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.