Depuis le 1er juillet 2016 une nouvelle réglementation de télétransmission a été mise en place par la CPAM concernant le Tiers-payant AMO pour les patients en ALD ou maternité lors de l’élaboration de la FSE. Nous sommes actuellement en cours de validation de cette évolution.
En pratique, le seul changement apportée par celle-ci se situe dans le choix du Tiers-payant AMO :
– actuellement vous cochez la case TP AMO quand vous souhaitez appliquer un Tiers-payant
– avec l’évolution, vous décocherez la case si vous ne souhaitez pas le Tiers-payant car elle sera cochée par défaut.
Nous vous rappelons que quelles que soient les nouvelles règlementations de la CPAM, le médecin reste le seul à décider de sa facturation.